Conditions générales de vente

🐾 Conditions Générales de Vente (CGV) — PawsJoys

Dernière mise à jour : 19 octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des achats effectués sur le site pawsjoys.com.

En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
PawsJoys se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, de légères différences de couleur ou d’apparence peuvent exister en fonction :

  • de l’éclairage

  • de l’écran utilisé

  • ou des variations de fabrication

Ces différences ne peuvent engager la responsabilité de PawsJoys.

3. Prix

Les prix sont affichés en dollars américains (USD) et ne comprennent pas les frais de livraison.

Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293B du Code général des impôts).

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors du paiement.

4. Commande et paiement

Les commandes sont soumises à disponibilité des produits et à validation par PawsJoys.

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :

  • Shopify Payments

  • PayPal

  • cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.)

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation.

5. Livraison

Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrés.

Les délais de livraison varient selon la destination.
Un numéro de suivi est envoyé par e-mail après expédition.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de livraison.

6. Retours et remboursements

Vous disposez d’un délai de 30 jours après réception pour demander un retour.

Les conditions complètes sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.

Les produits doivent être retournés :

  • non utilisés

  • dans leur emballage d’origine

Le remboursement est effectué via le mode de paiement initial après validation du retour.

7. Responsabilité

PawsJoys ne peut être tenue responsable :

  • des retards de livraison liés aux transporteurs

  • des événements extérieurs (douanes, conditions climatiques, etc.)

La responsabilité de PawsJoys ne saurait être engagée pour des dommages indirects tels que :

  • perte de revenus

  • interruption d’activité

  • perte de données

8. Service client

Pour toute question concernant votre commande ou les présentes conditions :

📧 contact.pawsjoys@gmail.com
📞 +33 3 97 21 04 515

9. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.